Conditions générales de vente

1. Informations légales

Le présent site internet https://tatabox-pass.fr/ est édité par :
Clément Tomei EI, auto-entreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIREN 938 790 862, dont le siège social est situé :
180 avenue du Prado, 13008 Marseille, France.
Email de contact : tatabox.marseille@gmail.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements numériques accessibles sur la plateforme Tata Box, proposée par Tatabox-pass. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Services proposés

Tata Box propose des abonnements numériques semestriels ou annuels donnant accès à une plateforme de contenus réservés aux membres. L’accès se fait via un compte personnel, créé lors de la souscription.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Tatabox-pass se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement des abonnements s’effectue uniquement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
L’accès au service est accordé dès la confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

“de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.”

En validant son paiement, le client :

• donne son accord exprès pour que l’exécution du service (accès immédiat au contenu) débute dès la confirmation de commande,

• et reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation.

Ainsi, toute souscription à un abonnement sur Tata Box entraîne une renonciation au droit de rétractation une fois l’accès au service activé.

7. Compte utilisateur

L’accès aux contenus nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants. Tatabox-pass se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

8. Disponibilité des services

Tatabox-pass met tout en œuvre pour assurer l’accès continu à la plateforme, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la maintenance ou à des événements hors de son contrôle.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu mis à disposition via Tata Box (textes, vidéos, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion du service.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : tatabox.marseille@gmail.com.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.